Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

  • Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de trente jours à dater de leur émission.

  • Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant plus de 5 jours ouvrables avant la date de livraison convenue, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 20% du montant total de la commande.  

Les produits sont fournis selon les spécifications du cocontractant et ont par conséquent un caractère personnel. En  cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant moins de 5 jours ouvrables avant la date de livraison convenue, le prix intégral sera dû.

  • Délais

Les délais fixés pour nos prestations et/ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 5% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

- Les cas de force de majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

- Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;

- Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

  • Livraisons – transports

Les marchandises doivent en principe être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé.

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre en livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, du prix intégral.

  • Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

  • Prix

Les prix fixés sont libellés en euros TVA non comprise.

Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA et/ou les droits d’accise qui interviendraient avant la date de livraison.

  • Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq jours de son envoi.

Le consommateur tel que défini par le livre VI du code droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

  • Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis et 1649 octies du Code civil).

Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les 2 ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les 2 mois du constat par lettre recommandée ou message électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence ou usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agrées par le fournisseur donneront lieu à l’annulation de la garantie.

  • Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est du au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.

  • Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non-paiement ou de non-respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 10% du prix total.

Le consommateur tel que défini par le livre VI du Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

  • Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions de vente et le contrat de vente sont soumis à la loi belge.

  • Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifique ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

  • Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

  • Algemene bepalingen

Deze algemene voorwaarden omschrijven, naast de eventuele bijzondere voorwaarden die werden afgesproken tussen partijen, de respectievelijke verplichtingen van de contracterende partijen n.a.v. de verkoop door onze diensten uitgevoerd.

Middels de ondertekening van de overeenkomst of de bestelbon, of middels de aanvaarding van onze bestelling, erkent onze medecontractant uitdrukkelijk kennis te hebben genomen van de algemene verkoopsvoorwaarden en deze te hebben aanvaard.

Bepalingen waaraan niet uitdrukkelijk wordt verzaakt blijven onverkort van toepassing.   Enkel afwijkende bepalingen, die het voorwerp uitmaken van een geschreven akkoord van onzentwege, kunnen de toepassing van deze algemene verkoopsvoorwaarden wijzigen.

In geval van tegenstrijdigheid tussen de algemene verkoopsvoorwaarden van onze medecontractant en de onze, wordt aanvaard dat onze algemene verkoopsvoorwaarden voorrang genieten.

  • Geldigheid van de offertes

Behoudens andersluidende schriftelijke bepalingen gelden onze offertes gedurende een periode van 30 dagen te rekenen vanaf de overmaking ervan.

  • Bestellingen

Elke bestelling die ons wordt toevertrouwd verbindt ons slechts nadat ze schriftelijk door ons wordt bevestigd.

Wijzigingen door de klant aangebracht aan de bestelbon of aan onze offerte zijn slechts geldig nadat we deze schriftelijk hebben aanvaard.

In geval van éénzijdige annulatie van een bestelling door de medecontractant meer dan 5 werkdagen voor de voorziene leveringsdatum, behouden wij ons het recht voor een schadevergoeding van 20% van het totale bedrag van de bestelling te vorderen.   

Daar onze producten worden ontwikkeld overeenkomstig de bijzondere specificaties van de medecontractant, hebben deze bijgevolg een gepersonaliseerd karakter.   In geval van éénzijdige annulatie van een bestelling door de medecontractant minder dan 5 werkdagen voor de overeengekomen leveringsdatum, zal de volledige prijs van de bestelling verschuldigd zijn.

  • Termijnen

De termijnen, die worden bepaald voor onze prestaties en/of leveringen zijn, behoudens andersluidende bepalingen, louter indicatief.

Indien een termijn imperatief is, dient dit uitdrukkelijk te worden vermeld op de bestelbon.  In dit geval kan de koper, wanneer de levering vertraging oploopt, een schadevergoeding vorderen die maximaal 5% kan bedragen van de globale prijs van de bestelling.  Zelfs in geval van het bestaan van een imperatieve termijnbepaling, zal deze schadevergoeding niet door ons verschuldigd zijn in de hiernavolgende omstandigheden :

- in geval van overmacht (hierin onder meer begrepen stakingen, incidenten van technische aard, vertraging te wijten aan de leverancier en personeelstekort);

- indien de betalingsvoorwaarden niet worden gerespecteerd;

- indien de klant wijzigingen aanbrengt lopende de bestelling;

- indien de klant ons niet de gevraagde informaties levert binnen de hiertoe gevraagde termijn.

  • Levering – transporten

De klant staat in voor de afhaling van de goederen op de zetel van onze vennootschap en dit binnen de gestelde termijn.

Indien wij voor de levering instaan, wordt deze uitgevoerd op de door ons gekozen wijze, behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst.   In dit geval geschiedt het transport op kosten van en op risico van de klant, behoudens in geval van bedrog of zware fout in onze hoofde of in hoofde van één van onze aangestelden.

Indien de koper vergeet of weigert de bestelde goederen te komen afhalen, behouden wij ons het recht voor de uitvoering van de overeenkomst te eisen of de overeenkomst, na voorafgaandelijke ingebrekestelling, van rechtswege als ontbonden te beschouwen.  In dit laatste geval zal de koper ons, van rechtswege en binnen de 8 dagen na de notificatie van deze ontbinding, de integrale koopprijs verschuldigd zijn.

  • Eigendomsvoorbehoud

De verkoper blijft exclusief eigenaar van de verkochte koopwaar tot op het ogenblik van de integrale betaling van de prijs en aankleven (eventuele kosten, intresten en schadevergoedingen).  Bijgevolg onthoudt de koper er zich uitdrukkelijk toe om de goederen, die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst, in pand te geven en meer algemeen deze te vervreemden vooraleer deze volledig zijn betaald.

De koper zal evenwel exclusief  aansprakelijk zijn voor verlies van de verkochte goederen,  zelfs in geval van toevallig feit of overmacht.

  • Prijs

De door ons bepaalde prijzen worden in euro uitgedrukt ZONDER BTW.

Behoudens andersluidende bepalingen zijn de transportkosten niet begrepen in onze prijs nu deze het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke facturatie, indien wij hiermee worden belast.

Onze prijzen worden in principe niet aangepast behoudens in geval er  zich voor de leveringsdatum wijzigingen voordoen in de btw-voet en/of accijnzen.  In voorkomend geval worden onze prijzen in die mate herzien.

  • Betaling

Onze facturen zijn betaalbaar op onze zetel, uiterlijk 30 dagen na hun verzending.   Bij het verstrijken van deze termijn zal elke onbetaalde factuur, van rechtswege en zonder voorafgaandelijke ingebrekestelling, worden verhoogd met een conventionele intrest van 1% per maand.

Elke onbetaalde factuur zal op haar vervaldag daarenboven, van rechtswege en na ingebrekestelling, worden verhoogd met een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 15% van het onbetaalde bedrag met een minimumbedrag van 50,- € per factuur.

Elke betwisting betreffende een factuur dient ons schriftelijk te worden gemeld binnen de vijf dagen na haar verzending.

In geval wij onze verplichtingen niet nakomen kan de consument, zoals omschreven in boek VI van het Wetboek Economisch recht, het voordeel genieten van de toepassing van de schadevergoedingen en intresten in de mate en onder de in deze bepaling omschreven voorwaarden.

  • Waarborg

Opzichtens de consument waarborgt de verkoper dat de producten die hij verkoopt conform zijn aan de wet van 1 september 2004 betreffende de bescherming van de consumenten bij de verkoop van consumptiegoederen (artikelen 1649 bis en 1649 octies van het Burgerlijk Wetboek).

De consument die, binnen de twee jaar na de levering van het goed een niet-conformiteit vaststelt, dient hiervan melding te doen binnen de 2 maanden na de vaststelling ervan middels aangetekend schrijven of mailschrijven.

Deze waarborg geldt enkel voor conformiteitsgebreken die bestaan op het ogenblik van de levering van de goederen.  Gebreken of beschadigingen die te wijten zijn aan een verkeerd gebruik, zoals waterschade, oxidatie, val of schok, nalatigheid of onaangepast gebruik, vallen niet onder het toepassingsveld van deze waarborg.   Evenzo zullen reparaties die werden uitgevoerd door techniekers, die niet worden erkend door de leverancier, aanleiding geven tot annulatie van de waarborg.

  • Overmacht

Geen der partijen zal aansprakelijk zijn indien de gehele of gedeeltelijke niet-uitvoering van zijn verplichtingen het gevolg is van een toevallig feit of overmacht zoals onder meer en niet-limitatief, overstroming, brand, storm, gebrek aan grondstoffen, transportstaking, gedeeltelijke of volledige staking of lock-out.

  • Ontbinding – Nietigheid lastens de medecontractant

Wij verzaken middels de hierboven vermelde bepalingen geenszins aan ons recht om, indien wij dit opportuun achten, in geval van niet-betaling of niet naleving door onze medecontractant van haar contractuele verplichtingen, de ontbinding of vernietiging van de overeenkomst te vorderen met schadevergoeding.

In geval van ontbinding – nietigverklaring van de overeenkomst ten laste van de medecontractant, zal deze aan de andere partij een forfaitaire schadevergoeding van 10% op de totale prijs verschuldigd zijn.

In geval wij onze verplichtingen niet nakomen kan de consument, zoals omschreven in boek VI van het Wetboek Economisch recht, het voordeel genieten van de toepassing van de schadevergoedingen en intresten in de mate en onder de voorwaarden omschreven in deze bepaling.

  • Geschillen

Behoudens in geval van niet-betaling, verbinden partijen er zich toe om elk geschil betreffende de geldigheid, interpretatie of uitvoering van deze overeenkomst bij voorkeur middels buitengerechtelijke of gerechtelijke bemiddeling op te lossen.

In geval van niet-betaling of indien is gebleken dat de buitengerechtelijke of gerechtelijke bemiddeling geen oplossing biedt, zijn enkel de rechtbanken van de zetel van de verkoper bevoegd, behoudens andersluidende imperatieve wettelijke voorschriften.

De huidige verkoopsvoorwaarden en de verkoopovereenkomst is onderworpen aan de Belgische wetgeving.

  • Wijzigingen in de overeenkomst

Elke wijziging aan de bijzondere overeenkomsten of algemene voorwaarden dient het voorwerp uit te maken van een door alle partijen geschreven en ondertekend aanhangsel.

  • Ongeldige of onwettige bepalingen

De ongeldigheid of onwettigheid van één van de bepalingen in de overeenkomsten tussen partijen afgesloten (bijzondere en algemene voorwaarden), brengt geenszins de ongeldigheid of nietigheid van de andere voorwaarden van de tussen partijen gesloten overeenkomst met zich mee.  Deze blijven onverkort van kracht.

 

TailorDrink SPRL
VAT n°0669.713.635

Av. Lancaster 27
1180 Brussels
Belgium

Contact us

tel: +32 (0)495 85 51 96

email: info@tailordrink.com